Depuis l’AG de la Fédération du mois de juin 2013, la LBFR contestait la validité de celle-ci et plus particulièrement le comptage des votes des administrateurs nationaux. L’avis de la Cour belge d’arbitrage du sport n’ayant pas été respecté, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a une nouvelle fois donné gain de cause à la Ligue francophone, ordonnant une nouvelle AG sous peine d’astreinte.

Cette nouvelle AG a eu lieu le 13 juin dernier. Mais tout n’est pas terminé puisqu’un Conseil d’Administration a lieu ce mardi 24 juin, avec quelques nouvelles tensions au programme...

Téléchargez l’ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles

Communiqué de la LBFR :

Lors de l’AG du 14 juin 2013 lors du comptage des voix du groupe d’administrateurs dit "nationaux", les abstentions ont été additionnées aux votes pour ce qui est contraire aux statuts et règlements de la FBRB.

Que suite à une plainte concernant le comptage des voix à L’AG, La Commission des litiges du 26 juin 2013 qui a délibéré à ce moment était conforme - mais le CA (non officiellement élu) a simplement décidé d’ignorer cette décision le 8 juillet sans même aller en appel.

La LBFR a dès lors proposé à la FBRB un arbitrage du CBAS, qui a émis en accord avec tous un avis contraignant (3 décembre).

Le CA a à nouveau ignoré cet avis et plutôt que de convoquer une AG extraordianire qui pourtant était prévue le 10/1, notre Président de sa propre initiative l’a annulée.

Ensuite, plus de 20 % des clubs ont demandé la tenue d’une AG extraordinaire (statuts et règlements), à nouveau ignorée par notre Président et la majorité du CA .

Dès lors, le seul choix restant pour faire valoir les droits a été de déposer plainte au tribunal civil en référé.

Il est évident que tous nous aurions préféré une solution plus rapide et moins coûteuses pour le rugby dans son ensemble, mais nous n’avons hélas plus eu le choix.

Lors de l’AG ordinaire du 13 juin 2014, le PV a enfin été modifié (sous peine d’une astreinte journalière de 2000€) et le CA légalement élu un an auparavant a été nommé.

Maintenant il s’agit de rapidement se mettre au travail , tous ensemble car les échéances sont nombreuses, aussi bien à 7, qu’à 15, en hommes, femmes et jeunes.

Les comptes 2013 et budget 2014 présentés par notre Président et notre Trésorier ont été rejetés par les clubs, une nouvelle AG extraordinaire des CPT devra donc être organisée.

Lors du prochain CA, il s’agira de nommer les administrateurs à la tête des commissions - et prévoir la suite... : les championnats des jeunes U14, 16 et 19, Les calendriers, les équipes universitaires à 7 qualifiées pour la coupe du monde au Brésil, la nomination de l’entraineur national, les différentes organisations de la fédérations, la communication, les partenariat extérieurs,...